Document A Ccident De Travail L Original

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Lorsqu'un accident a eu lieu, la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle est remise à la victime par l'employeur qui établit parallèlement la . A cette occasion, vous êtes soumis(e) à certaines obligDWLRQV, notamment celle de déclarer cet accident à l''Assurance Maladie. Envoyez, à la CAISSE . Votre employeur est tenu de déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dont vous dépendez. Tout replier. Tout déplier . Attention, cette version est un spécimen (fourni uniquement à titre d'information). Pour votre démarche, le formulaire original vous est remis par l'employeur en . Ce document doit être imprimé puis rempli en trois exemplaires à la CPAM du salarié. Cet envoi doit être fait en recommandé avec accusé de réception. Le cerfa . En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, un formulaire doit être remis au salarié par . Le document comprend deux parties : . Le formulaire original est fourni par l'organisme d'assurance maladie à l'employeur en cas . La feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (cerfa n°11383*02) permet à l'assuré d'obtenir la prise en charge à 100 % de ses . Cerfa n°11137-03 Attestation de salaire - Accident du travail ou maladie professionnelle. Publicité . Tous les documents en accès illimité. Autres thèmes . Vous ne devez pas envoyer ce document à la CPAM, mais le remettre directement entre les mains de votre salarié accidenté. La feuille d'accident permet au .

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